Conditions générales d’utilisation calidovent.pro

L’accès et l’utilisation du site calidovent.pro impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

4 février 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site suppose la reconnaissance des CGU, leur application immédiate et leur respect, qu’il s’agisse de l’accès, consultation ou sollicitation de services SEO proposés.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, les termes suivants sont définis ci-dessous :

• ‘Site’ désigne la plateforme accessible à l’adresse calidovent.pro et ses fonctionnalités associées.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant, formulant une demande ou consultant le site.
• ‘Service’ désigne l’ensemble des prestations SEO fournies via le site calidovent.pro.
• ‘Editeur’ fait référence à l’équipe exploitant le site pour la fourniture des services.

Utilisation des services

L’accès aux fonctionnalités ou aux formulaires est subordonné à l’engagement du respect des conditions explicitées ici.

Eligibilité

Les services SEO sont réservés aux professionnels ou entreprises légalement constituées en France.

L’usage personnel, hors cadre professionnel, est exclu.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune action susceptible de nuire au site.

• Ne pas soumettre de demande frauduleuse ou incomplète.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du site.
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du service ou des formulaires.
• Fournir des informations exactes lors des échanges avec l’éditeur.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou prohibées par la loi.

• Tentatives d’accès non autorisé à des parties protégées du site.
• Collecte automatisée de données sans autorisation écrite.
• Utilisation de scripts ou robots de soumission pour spam ou surcharge.
• Reproduction ou diffusion non autorisée des contenus à des tiers.
• Transmission de tout contenu malveillant, frauduleux ou illégal.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, créations originales, textes, schémas, illustrations, codes sources, sont protégés par le droit d’auteur et la législation française. Tout usage extérieur requiert une autorisation écrite au préalable.

Contenus utilisateurs

Le site ne permet l’envoi de contenus que dans le cadre express d’une demande de contact SEO.

Politique de confidentialité et cookies

Vos données personnelles sont gérées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, notamment pour le traitement de vos demandes sur le site. Voir la politique

Limites de responsabilité et avertissements

Malgré toute l’attention portée à la qualité du service, les performances ne sauraient être garanties.

Limitation contractuelle de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’accès, des interruptions de service ou de l’exploitation de toute donnée issue du site.

Indemnisation

Tout manquement engage l’utilisateur à indemniser la société pour tout préjudice causé.

Modes de résolution des litiges

Tout différend lié à l’utilisation du site pourra être soumis à une médiation conventionnelle.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont régies par le droit français et applicables sur le territoire de la France.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès et les services sans préavis en cas de manquement aux CGU.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité des accords

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur sur l’utilisation du site.

Nous contacter ou signaler

Pour toute réclamation ou demande sur vos droits, contactez-nous.